J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0350011A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2003, Mme Gambone (Martine), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Rapenne (Denis), à compter du 1er février 2003.