J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000
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Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020373A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Franzoia (Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, dissoute par suite du retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène).