J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220295A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Mlle Porte (Laetitia, Jacqueline, Elisa) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meulan (Yvelines) ;
Par suite du décès de M. Porte (François, Jacques, Etienne) et de la nomination de Mlle Porte (Laetitia, Jacqueline, Elisa), la raison sociale de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Mercadal et Laetitia Porte, huissiers de justice associés ».