J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2001 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite


NOR : JUSB0110039A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Pierre-Edouard Parmentier, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann, à compter du 4 juillet 2001 ;
M. Dominique Bonne, président de chambre à la cour d'appel de Caen, à compter du 3 septembre 2001 ;
M. Jean-Pierre Remond, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 3 septembre 2001.