J.O. 138 du 17 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10125
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320349A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mathieu (Jean-Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin (Bertrand, Guy), démissionnaire.