J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120569A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. Caye (Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Besse (Jean, Victor), démissionnaire.