Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08612
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120278A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
Mme Bolletta (Clorinda, Alberta), épouse Deray, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Christian Duech, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimoutiers (Orne) ;
Le retrait de M. Duech (Christian, Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Christian Duech, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Christian Duech, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Ropers et Clorinda Deray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».