J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20248

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Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220649A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, Mlle Junqua-Lamarque (Albane) est nommée huissière de justice à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Pascale Valerdi, huissier de justice associé, dissoute.