J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires


NOR : JUSC0120200A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2001, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.