J.O. 90 du 16 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06768
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Arrêté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, Mme Geneviève Faure est radiée du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.