J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120568A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :
Le retrait de Mme Vonarburg (Nelly, Georgette), épouse Poncet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Lucenet-Perche et Nelly Poncet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Lucenet-Perche et Nelly Poncet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christiane Lucenet-Perche, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »