J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120790A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Yllouz (Henri-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), est accepté.
Par suite du retrait de M. Yllouz (Henri-Paul), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz, huissier de justice associé, est dissoute.
Mlle Herter (Audrey) est nommée huissière de justice à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz, huissier de justice associé, dissoute.