J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17554

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220569A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :

M. Jourdier (Pierre, Yves, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre) ;

Le retrait de M. Sénéchal (Jean-Claude, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Sénéchal et Patrick Debrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Debrousse et Pierre Jourdier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».