J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210432A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Pesty (Marinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin.