J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13217
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Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910353A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juin 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.