J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100022A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, les dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1996 portant renouvellement du détachement de M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont abrogées à compter du 1er janvier 1998.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil dans les services du Premier ministre, du 1er janvier 1998 au 31 mars 1999 inclus.