J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21325

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Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120815A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, par suite du décès de M. Yol (Pierre, Joseph, Paul, Antoine, Pascal), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Paul Yol, Christine Forot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), est modifiée comme suit : « Christine Forot, huissier de justice associé ».