J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18832
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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920771A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, M. Le Calvez (William, Dominique) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de Mme Battini (Lucile, Madeleine), épouse Tailleur, démissionnaire.