J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10284
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Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920429A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
Le retrait de M. Bonnafe (Michel, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, Catherine Bonnafe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, Catherine Bonnafe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés ».