Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 75 du 29 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05601
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Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310125A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Bernard Guillemaut, conseiller à la cour d'appel de Metz, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon, à compter du 2 septembre 2003 ;

M. Bernard Catalan, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 3 septembre 2003 ;

Mme Françoise Bousquet, veuve Labadie, juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 4 septembre 2003 ;

M. François Nouvellon, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, à compter du 6 septembre 2003 ;

Mme Claude Marlier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, à compter du 8 septembre 2003 ;

M. Roger Marot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, à compter du 8 septembre 2003 ;

M. Raymond Heller, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat, à compter du 8 septembre 2003 ;

Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans, à compter du 3 octobre 2003 ;

M. Yves Becognee, juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 octobre 2003 ;

Mme Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 5 octobre 2003 ;

M. xxxxxx (Nom supprimé à la demande de l'intéressé), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, à compter du 6 octobre 2003.