J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08611

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Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120283A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Alexis (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés, à la résidence d'Ussel (Corrèze).