J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17829
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Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020664A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Moessner (Damien, Yves, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rieger (Thierry, René) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).