J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0210269A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2002, M. Jean-Antoine Currau, magistrat du premier grade, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 septembre 2002, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.