J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020797A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Gueilhers (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. Priollaud (Dominique, Antoine, Marie), démissionnaire.