J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16235
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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320601A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Cozic (Laurent, Yves, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Lugand (Joseph-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».