J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16235

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320601A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :

M. Cozic (Laurent, Yves, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Lugand (Joseph-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».