J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120076A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :
Mme Jeannin (Laurence, Catherine), épouse Plantier, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Garcia (Jean-Marc, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Brutus et Laurence Plantier, huissiers de justice associés ».