J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001 :
Mlle Jamme (Cécile, Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Lapeyre-Bodart, huissiers de justice associés, dissoute ;
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Lapeyre-Bodart, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Lapeyre (Georges, Jean, Lucien) et de Mlle Bodart (Isabelle, Elisabeth).