J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020717A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
M. Wattebled (Xavier) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Desbuisson, commissaire-priseur associé, dissoute ;
Par suite de cette dissolution, il est mis fin aux fonctions de M. Desbuisson (Philippe, Camille, Marcel) en qualité de commissaire-priseur associé.