Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310577A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Pluyaud (Marie-France), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.

Mme Augonnet (Danielle), épouse Marchandise, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon.

Mme Lalande (Corinne), épouse Da Silva, adjointe administrative, est, à compter du 20 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montluçon.