J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210539A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter du 1er octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis.

Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis, est, à compter du 1er octobre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.