J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020757A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000 :
M. Chevron (Nicolas, Marie, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Legeay (Jean-Marie, Célestin, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini, François Martini et Nicolas Chevron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».