J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00175

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Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0150161A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2001, Mme Chantal Alary-Davet est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie à compter du 3 décembre 2001.