J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13216
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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910335A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Brochard.