J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16014

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200411A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2002, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er janvier 2003 :

M. Béoutis (Didier), au tribunal administratif de Melun ;

Mme Bibal-Séry (Dominique), au tribunal administratif d'Amiens ;

Mme Boyer (Marie), au tribunal administratif de Nantes ;

Mme Ennajoui (Monique), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

Mme Fouché (Sophie), au tribunal administratif de Grenoble ;

M. Lizzit (Alain), au tribunal administratif de Bordeaux ;

Mme Munoz-Pauziès (Frédérique), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

M. Sage (Rémy), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Smagghe (Alain), au tribunal administratif de Nice ;

M. Souteyrand (Eric), au tribunal administratif de Montpellier.