J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310233A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2003 :

Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme David (Joëlle), épouse Sabourin, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre ;

Mme Fayard (Bernadette), épouse Senechal, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre ;

Mme Chaveron (Catherine), épouse Mayet, adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre, en remplacement de Mme Liaute (Jeanne-Marie).