J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310320A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :

Il est, à compter du 1er juillet 2003, mis fin aux fonctions de M. Sion (Michel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau ;

Mme Gillot (Valérie), épouse Fuster, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.