J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10662
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910225A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Agier (Lucrèce), épouse André, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pessac, en remplacement de Mme Decis.