J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19753

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Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120733A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001 :
Le retrait de M. Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, Isabelle Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, Isabelle Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Rémi Bernard, Lucien Pouwels, Isabelle Pouwels-Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés ».