J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06428

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Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0300108A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Christophe Huon, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 février 2003, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.