J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120039A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Chanson (Pierre-Eric) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chanson (Jean-Denys, Henry, André) à la résidence de Dourdan (Essonne) ;
M. Chanson (Pierre-Eric) est nommé notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), en remplacement de M. Chanson (Jean-Denys, Henry, André), démissionnaire.