J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13987

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Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0250098A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs suppléants :
Mme Claire Tridon ;
M. Michel Schmitt.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseure suppléante : Mme Sylvie Couval.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseure suppléante : Mme Christine Toubin, épouse Jacquet.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants :
Mme Nathalie Germain ;
Mme Brigitte Collin, épouse Michel ;
Mme Caroline Chassaigne ;
M. Jean Boulet.