J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15549

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Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020561A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, Mme Mauperin (Marie-Pierre, Micheline), épouse Billon, est nommée huissière de justice à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Porthault (Eric), démissionnaire.