J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210482A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves ;

Mlle Perier (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.