J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16441
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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010401A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Rubeillon, née Richard (Isabelle), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mlle Volokove, à compter du 25 septembre 2000.