J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10253

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Arrêtés du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200187A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2002, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 31 mars 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.