J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310546A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mlle Brunet (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 23 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Granzotto (Caroline), épouse Pintos.