J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020723A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
Le retrait de M. Clerc (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».