J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120682A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
M. Chanut (Jean Géraud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Saint-André, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Saint-André, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maurice Saint-André et Jean Géraud Chanut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».