J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
NOR : JUSF0250001A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, les personnes ci-dessous sont désignées pour exercer les fonctions d'assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon :
Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire :
M. Jean-Yves Chicco.
Assesseurs suppléants :
M. Christian Leca.
M. Jérôme Roux.