J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220421A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
M. Scherberich (Pascal, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Roussel et Sophie Roussel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poussan (Hérault) ;
Par suite du décès de M. Roussel (Yves, Louis, Henri) et de la nomination de M. Scherberich (Pascal, Paul, Louis), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Roussel et Sophie Roussel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Roussel et Pascal Scherberich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».